Conditions Générales de Vente Vendeur :
- La micro-entreprise « izbulle » est représentée par la personne physique Bérangère Marchandise, propose via son site internet des bijoux fantaisie.
- Les livraisons se font par Transporteur (La Poste) et en suivi. Le numéro de suivi est transmis au client dès que celui-ci est connu du vendeur. L’envoi se fait sous 72h ouvrées à partir de la passation de commande pour tout article en stock. Il faudra prévoir un délai supplémentaire pour toute commande personnalisée (temps de réalisation du produit). Ce délai sera estimé avant la passation de commande.
Définitions
• L’Utilisateur, Le Client: Tout tiers, personne physique ou morale qui utilise les services ou acquiert un produit de l’entreprise « izbulle » accessible à l’adresse suivante : https://www.izbulle.com
• Le Vendeur: L’entreprise « izbulle », SIRET 81262743800011, dont le siège social est situé au 39 rue des étudiants, 92400 COURBEVOIE, France.
Protection des données personnelles
Les informations nominatives et données personnelles recueillies par le vendeur sont nécessaires à :
- La gestion des achats sur le Site
- La gestion de la relation commerciale avec l'Utilisateur
- L’éventuel envoi d’offres commerciales ou d’informations
Ces données ne serviront donc qu’à traiter les commandes et ne seront transmises (l’adresse et le numéro de téléphone si besoin) au service Transporteur qui assurera la livraison.
- Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016, l´Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il lui suffit d’écrire par mail à l’adresse suivante : izbulle@yahoo,fr , en indiquant ses nom, prénom, e-mail et adresse.
- Conformément à la réglementation en vigueur, la demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant une signature et préciser l’adresse à laquelle on doit faire parvenir la réponse. Une réponse sera adressée dans un délai d'un (1) mois suivant la réception de la demande complète.
- En plus des présentes Conditions Générales, le Site dispose d'une politique de confidentialité et de gestion des données qui décrit la manière dont les données à caractère personnel sont traitées lorsque l'Utilisateur se rend sur le Site, ainsi que la manière dont les cookies sont utilisés.
En naviguant sur le Site, l'Utilisateur déclare avoir également pris connaissance de la politique de confidentialité susmentionnée.
Passation de commande
- Toute commande en ligne sur le site entraîne l'adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales.
Garanties
- Le vendeur garantit d'effectuer ses prestations avec les meilleurs efforts et de la meilleure des manières dans le cadre de l'exécution de son service.
- D'autre part, le prestataire ne peut en aucun cas être tenu pour responsable en cas de retard de livraison du fait du transporteur.
Paiement
- Les tarifs proposés par le vendeur sont indiqués en Euros et TTC.
- Le paiement des produits peut-être réalisé par carte bancaire, paypal ou espèces en cas de remise en mains propres.
Droit de rétractation
Conformément aux dispositions Européennes, l'utilisateur dispose d'un délai légal de rétractation de 14 jours durant lesquels il peut être pleinement remboursé, dès lors que le produit aura été retourné au vendeur et en bon état.
La demande devra être faite le plus rapidement possible (dans le délai des 14jours) par mail à l’adresse suivante : [email protected] et le motif de rétractation devra être justifié.
En cas d’achat de produit numérique, aucune rétractation ne pourra être acceptée.
Politique de retour
Pour toute demande de retour, le motif devra être clairement exprimé.
Seuls les produits physiques non personnalisés (bijoux) pourront faire l’objet d’un retour. Les articles numériques (ebooks), prestations et les bijoux sur-mesure / personnalisés sont exclus de tout retour.
Joindre une photo pourra être demandé.
Les produits devront être retournés en l’état d’origine et ne devront EN AUCUN CAS avoir été portés et/ou modifiés par l’acheteur.
L’article sera entièrement remboursé après réception de ce dernier par le vendeur qui en accusera bonne réception. Le délai de remboursement est de 8 jours ouvrés après la réception de l’article.
Les frais de retour seront à la charge du vendeur qui fournira un timbre à imprimer AVEC SUIVI par l’acheteur du produit.
L’acheteur est tenu d’utiliser un emballage adapté et de mettre tout le soin nécessaire pour que le produit revienne en état d’origine.
Modifications des conditions générales
- Le prestataire peut modifier ses services sans préavis et sans autre formalité que de porter ces modifications dans ses conditions générales et particulières en ligne. Lors de chacune de ces modifications le prestataire invitera l'utilisateur à consulter ses nouvelles conditions d'utilisation. Propriété intellectuelle
- En application du code de la propriété intellectuelle, tous les éléments du site Internet https://www.izbulle.com ainsi que de la plateforme utilisateur (mise en forme, images, textes, logos, bases de données, programmes, cgi, etc...) sont la propriété pleine et entière du vendeur.
- Le vendeur concède aux visiteurs de son site une autorisation de visualisation de son contenu à titre personnel et privé, sur leurs ordinateurs, à l'exclusion de toute visualisation ou diffusion publique.
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